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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600

Amendement N° 4679 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 4368 )

Publié le 10 mai 2024 par : M. Armand, M. Abad, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Marion, M. Vuibert.

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Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).

Article 2

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :

« qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la référence au service public audiovisuel.

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